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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413020X0001

Permis de démolir n° 07413020X0001 à Franclens, 252 Route De Chez Derippaz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRANCLENS et autorisée le 8 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413020X0001, déposé en mairie de Franclens.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 07413020X0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 252 Route De Chez Derippaz, le permis de démolir n° 07413020X0001 a été délivré le 8 septembre 2020 à Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE FRANCLENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Franclens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Localisation du projet à Franclens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCLENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401306
SIRET: 21740130600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRANCLENS (74910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413020X0001
Code commune INSEE	74130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 252 Route De Chez Derippaz à Franclens (74910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRANCLENS et autorisée le 8 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413020X0001, déposé en mairie de Franclens.

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