Permis de démolir n° 07412317X0008 à Faverges-Seythenex, Rue De La Gare / Rue Du Ge Faverges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 07412317X0008
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07412317X0008 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare / Rue Du Ge Faverges. Le demandeur déclaré est STAUBLI FAVERGES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4038, 0D3859, 0D3853. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverges
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 325720720
- SIRET
- 32572072000011
- Code APE (NAF)
- 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FAVERGES-SEYTHENEX (74210)
Autres dossiers de STAUBLI FAVERGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412317X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |