Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412326X0001

Permis de démolir n° 07412326X0001 à Faverges-Seythenex, 236 Rue De Letraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 07412326X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07412326X0001 a été délivré le 30 juin 2026 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 236 Rue De Letraz.

La parcelle concernée s'étend sur 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4795. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

30 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
30/06/2026

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 663 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEZ (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07412326X0001
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 236 Rue De Letraz à Faverges-Seythenex (74210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412326X0001, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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