Permis de démolir n° 07412313X0002 à Faverges-Seythenex, 315 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 07412313X0002
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 315 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 07412313X0002 a été délivré le 13 décembre 2013 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). STAUBLI FAVERGES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1459, 0D5593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Faverges-Seythenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAUBLI FAVERGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 325720720
- SIRET
- 32572072000011
- Code APE (NAF)
- 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FAVERGES (74210)
Autres dossiers de STAUBLI FAVERGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07412313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |