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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07412313X0002

Permis de démolir à Faverges-Seythenex - 315 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et autorisé le 13 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412313X0002, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PD n° 07412313X0002

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07412313X0002, délivré le 13 décembre 2013 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 315 Rue De La Gare, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STAUBLI FAVERGES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D1459, 0D5593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 décembre 2013

Délai d'instruction

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1459 0D5593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAUBLI FAVERGES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 325720720
SIRET: 32572072000011
Code APE (NAF): 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
Localisation: FAVERGES (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07412313X0002
Code commune INSEE	74123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 315 Rue De La Gare, Faverges-Seythenex (74210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STAUBLI FAVERGES et autorisé le 13 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412313X0002, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.