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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07411915B0001

Permis d'aménager n° 07411915B0001 à Évian-les-Bains pour un terrain de 6 739 m², 7-9 Chemin De Passerat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisée le 8 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411915B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PA n° 07411915B0001

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07411915B0001 a été délivré le 8 février 2016 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7-9 Chemin De Passerat. COMMUNE D EVIAN LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN93, AN98, AN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

6 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN93 AN98 AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 739 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401199
SIRET: 21740119900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

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PA n°07411919B0001 Autorisé

Avenue Anna De Noailles -

26 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07411915B0001
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 739 m², situé 7-9 Chemin De Passerat à Évian-les-Bains (74500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et autorisée le 8 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411915B0001, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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Avenue Anna De Noailles -

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