Permis de démolir n° 07411813H0002 à Étrembières, Imp De La Javel Le Pas De L Echelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PD n° 07411813H0002
Demandeur
SCI LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07411813H0002 a été délivré le 20 mai 2013 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Imp De La Javel Le Pas De L Echelle. Le demandeur déclaré est SCI LA CROIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1705. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Étrembières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas De L Echelle
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343392759
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TREMBIERES (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07411813H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |