Permis de démolir n° 0741052500001 à Douvaine, Chemin Des Afforets Aubonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 0741052500001
Demandeur
LE FOYER DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0741052500001, délivré le 10 février 2025 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Afforets Aubonne. Le projet est porté par LE FOYER DU LEMAN.
Le terrain concerné couvre 5 076 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C905. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubonne
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER DU LEMAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776570004
- SIRET
- 77657000400015
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0741052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |