Permis de démolir n° 07410523A0002 à Douvaine, 8B Chemin De La Fontaine Aubonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 07410523A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07410523A0002, délivré le 27 février 2023 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8B Chemin De La Fontaine Aubonne.
Le terrain support du projet couvre 1 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3703. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Douvaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubonne
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |