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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410524B0001

Permis de démolir n° 07410524B0001 à Douvaine, 40 Avenue Des Voirons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALKEMY DEVELOPMENT et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410524B0001, déposé en mairie de Douvaine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 07410524B0001

Demandeur

ALKEMY DEVELOPMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410524B0001 porte sur un bâtiment situé 40 Avenue Des Voirons. La demande émane de ALKEMY DEVELOPMENT.

Le terrain support du projet couvre 577 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALKEMY DEVELOPMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484129382
SIRET: 48412938200012
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SCIEZ (74140)

Autres dossiers de ALKEMY DEVELOPMENT

PD n°07410523A0001 Autorisé

32 Avenue Des Voirons

06 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410524B0001
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Avenue Des Voirons à Douvaine (74140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALKEMY DEVELOPMENT et autorisé le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410524B0001, déposé en mairie de Douvaine.

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PD n°07410519B0002 Autorisé

8 Avenue De Geneve

Douvaine (74140)

11 juil. 2019 COMMUNE DE DOUVAINE

PD n°07410519B0001 Autorisé

9 Avenue Des Voirons

Douvaine (74140)

16 juil. 2019 840 m² foncier COMMUNE DE DOUVAINE

PD n°07410520A0001 Autorisé

15 Route Nationale 5

Douvaine (74140)

09 sept. 2020 3 031 m² foncier SNC RHONE ALPES

PD n°07410523A0002 Autorisé

8B Chemin De La Fontaine Aubonne

Douvaine (74140)

27 févr. 2023 1 087 m² foncier

PD n°07410523A0001 Autorisé

32 Avenue Des Voirons

Douvaine (74140)

06 mars 2023 ALKEMY DEVELOPMENT

PD n°0741052500001 Autorisé

Chemin Des Afforets Aubonne

Douvaine (74140)

10 févr. 2025 5 076 m² foncier LE FOYER DU LEMAN

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