Permis de démolir n° 07410520A0001 à Douvaine, 15 Route Nationale 5
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 07410520A0001
Demandeur
SNC RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07410520A0001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Route Nationale 5. Le dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 031 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1911, 0D1908, 0D1904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Douvaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538025685
- SIRET
- 53802568500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07410520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |