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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07410519B0002

Permis de démolir n° 07410519B0002 à Douvaine, 8 Avenue De Geneve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUVAINE et autorisée le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410519B0002, déposé en mairie de Douvaine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PD n° 07410519B0002

Demandeur

COMMUNE DE DOUVAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07410519B0002 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un bâtiment situé 8 Avenue De Geneve. COMMUNE DE DOUVAINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D3684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUVAINE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401058
SIRET: 21740105800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOUVAINE (74140)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOUVAINE

PD n°07410519B0001 Autorisé

9 Avenue Des Voirons

16 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07410519B0002
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De Geneve à Douvaine (74140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUVAINE et autorisée le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410519B0002, déposé en mairie de Douvaine.

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1 Che Des Marlives

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18 août 2016 1 522 m² foncier

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Chilly Nord

Douvaine (74140)

13 sept. 2017 302 m² foncier

PD n°07410517B0003 Autorisé

Les Contamines 5 Rue Des Bolliets

Douvaine (74140)

11 déc. 2017 455 m² foncier

PD n°07410519B0001 Autorisé

9 Avenue Des Voirons

Douvaine (74140)

16 juil. 2019 840 m² foncier COMMUNE DE DOUVAINE

PD n°07410520A0001 Autorisé

15 Route Nationale 5

Douvaine (74140)

09 sept. 2020 3 031 m² foncier SNC RHONE ALPES

PD n°07410523A0002 Autorisé

8B Chemin De La Fontaine Aubonne

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27 févr. 2023 1 087 m² foncier

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