Permis de construire Logement N° 07410519B0006

Permis de construire n° 07410519B0006 à Douvaine pour 2 092 m² de logement, Pres Maret 13 Route Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07410519B0006

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Maret 13 Route Nationale, le permis de construire n° 07410519B0006 a été délivré le 15 octobre 2019 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 18 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1909, 0D1908, 0D1906. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 901 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

2 092 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

2 092 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
21/12/2020
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1909 0D1908 0D1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Route Nationale

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Locaux 880 m² 0 m² 0 m² 880 m² 0 m² -880 m² 0 m²
Total 880 m² 2 092 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 212 m² 2 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 18 - - 21
- 4,8 % 9,5 % 85,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410519B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 21/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 901 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pres Maret 13 Route Nationale, à Douvaine (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC RHONE ALPES et accordée le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 18 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410519B0006, déposé en mairie de Douvaine.

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