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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07409425H0001

Permis de démolir n° 07409425H0001 à Cranves-Sales, 7 Lot Le Hameau Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409425H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 07409425H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07409425H0001, délivré le 28 juillet 2025 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Lot Le Hameau Des Vignes.

La parcelle concernée s'étend sur 1 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1717. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Cranves-Sales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRANVES SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409425H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Lot Le Hameau Des Vignes à Cranves-Sales (74380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409425H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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