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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408120A0001

Permis de démolir n° 07408120A0001 à Cluses, Vers Glay

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408120A0001, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PD n° 07408120A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2020 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07408120A0001 porte sur un bâtiment situé Vers Glay.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408120A0001
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vers Glay à Cluses (74300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408120A0001, déposé en mairie de Cluses.

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Permis de démolir de la même période à Cluses

PD n°07408118A0005 Autorisé

0010 Rue De Duclus

Cluses (74300)

12 sept. 2018 1 270 m² foncier

PD n°07408119A0001 Autorisé

0005 Rue De L Avenir

Cluses (74300)

08 févr. 2019 8 070 m² foncier

PD n°07408119A0002 Autorisé

205 Rue Des Pres

Cluses (74300)

02 juil. 2019 CHARVET LA MURE BIANCO

PD n°07408120A0002 Autorisé

7 Rue Paul Verlaine Messy Est

Cluses (74300)

10 sept. 2020 1 728 m² foncier DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

PD n°07408120A0003 Autorisé

0052 Avenue Du Doc Jacques Arna

Cluses (74300)

28 oct. 2020 5 933 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

PD n°07408120A0004 Autorisé

12 Rue Du Pont

Cluses (74300)

10 nov. 2020 6 710 m² foncier SAMSE

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