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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408121A0002

Permis de démolir n° 07408121A0002 à Cluses, 5 Rue Claude Hugard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et autorisé le 12 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0002, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 07408121A0002

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Claude Hugard, le permis de démolir n° 07408121A0002 a été délivré le 12 mars 2021 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). HALPADES S.A. D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325720258
SIRET: 32572025800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANNECY (74000)

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22 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07408121A0002
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Claude Hugard à Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et autorisé le 12 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408121A0002, déposé en mairie de Cluses.

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