Permis de démolir n° 07407024B0004 à Chens-sur-Léman, La Rassetaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 07407024B0004
Demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07407024B0004 porte sur un bâtiment situé La Rassetaz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B731, B732. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400704
- SIRET
- 21740070400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHENS-SUR-LEMAN (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07407024B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |