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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07407024B0004

Permis de démolir à Chens-sur-Léman - La Rassetaz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN et autorisé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407024B0004, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PD n° 07407024B0004

Demandeur

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07407024B0004, délivré le 12 avril 2024 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Rassetaz, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B731, B732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400704
SIRET: 21740070400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHENS-SUR-LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407024B0004
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rassetaz, Chens-sur-Léman (74140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN et autorisé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407024B0004, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.