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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404222A0004

Permis de démolir n° 07404222A0004 à Bonneville, 279 Route Du Bois Des Tours

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOIS DES TOURS et autorisé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0004, déposé en mairie de Bonneville.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PD n° 07404222A0004

Demandeur

BOIS DES TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07404222A0004 a été délivré le 26 décembre 2022 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 279 Route Du Bois Des Tours. Le demandeur déclaré est BOIS DES TOURS.

La parcelle concernée s'étend sur 112 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Bonneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DES TOURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892606179
SIRET: 89260617900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404222A0004
Code commune INSEE	74042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 279 Route Du Bois Des Tours à Bonneville (74130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOIS DES TOURS et autorisé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0004, déposé en mairie de Bonneville.

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PD n°07404218A0001 Autorisé

Place De L Eglise Montee Du Chateau

Bonneville (74130)

12 oct. 2018 1 232 m² foncier COMMUNE DE BONNEVILLE

PD n°07404218A0002 Autorisé

350 Rue Du Bois Des Tours

Bonneville (74130)

21 déc. 2018 2 183 m² foncier

PD n°07404219A0001 Autorisé

220 Rue Charles Baudelaire

Bonneville (74130)

20 sept. 2019 4 257 m² foncier PRODIM

PD n°07404222A0005 Autorisé

0192 Quai Du Parquet

Bonneville (74130)

23 janv. 2023 11 169 m² foncier LES NOUVEAUX QUAIS AMENAGEMENT

PD n°07404222A0006 Autorisé

0224 Avenue Du Mont Blanc

Bonneville (74130)

20 févr. 2023 2 400 m² foncier TECHNIC LC8

PD n°07404223A0001 Terminé

0037 Rue Des Ptes Chambrettes

Bonneville (74130)

07 août 2023 400 m² foncier COMMUNE DE BONNEVILLE

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