Permis de démolir n° 07404217A0001 à Bonneville, Les Iles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 07404217A0001
Demandeur
LE FAUCIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404217A0001 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un bâtiment situé Les Iles. Le demandeur déclaré est LE FAUCIGNY.
Le terrain concerné couvre 5 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH101. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Bonneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 septembre 2017.
Dépôt
15 mai 2018
Autorisation
1 septembre 2017
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FAUCIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539302091
- SIRET
- 53930209100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |