Permis de démolir n° 07404217A0003 à Bonneville, Boulevard Des Allobroges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mars 2018
Dossier PD n° 07404217A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2018 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404217A0003 porte sur un bâtiment situé Boulevard Des Allobroges.
Le terrain concerné couvre 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM262, AM263. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
6 juillet 2018
Décision
2 mars 2018
Localisation du projet à Bonneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404217A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 06/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |