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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740402500001

Permis de démolir n° 0740402500001 à Bonne, Avenue Du Leman Parc D'activite De La Menoge

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MENODIS et autorisée le 19 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740402500001, déposé en mairie de Bonne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0740402500001

Demandeur

MENODIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740402500001 a été délivré le 19 mai 2025, pour un bâtiment situé Avenue Du Leman Parc D'activite De La Menoge. La demande émane de MENODIS.

Le terrain concerné couvre 2 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2012, B1627, B1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2012 B1627 B1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De La Menoge

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENODIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422544478
SIRET: 42254447800023
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BONNE (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740402500001
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Leman Parc D'activite De La Menoge à Bonne (74380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MENODIS et autorisée le 19 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740402500001, déposé en mairie de Bonne.

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PD n°07404015H0001 Autorisé

105 Allee Des Audes

Bonne (74380)

14 sept. 2015 710 m² foncier

PD n°07404016H0002 Autorisé

51/69 Avenue Du Leman

Bonne (74380)

04 juil. 2016 2 914 m² foncier SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

PD n°07404019H0001 Autorisé

Route De Sous Lachat

Bonne (74380)

03 sept. 2019 7 187 m² foncier CDM STIV CLAUDE

PD n°07404021H0001 Autorisé

Chez Desbois

Bonne (74380)

19 juil. 2021 114 m² foncier GAVTRANS

PD n°07404021H0002 Autorisé

210 Che Des Pres Potex

Bonne (74380)

15 déc. 2021 2 425 m² foncier

PD n°07404024H0001 Autorisé

162 Rte Des Alluaz

Bonne (74380)

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