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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07404021H0001

Permis de démolir n° 07404021H0001 à Bonne, Chez Desbois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAVTRANS et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404021H0001, déposé en mairie de Bonne.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PD n° 07404021H0001

Demandeur

GAVTRANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07404021H0001 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un bâtiment situé Chez Desbois. La demande émane de GAVTRANS.

Le terrain concerné couvre 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A610. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAVTRANS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399364264
SIRET: 39936426400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: BONNE (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07404021H0001
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Desbois à Bonne (74380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAVTRANS et autorisé le 19 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404021H0001, déposé en mairie de Bonne.

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