Permis de démolir n° 07404019H0001 à Bonne, Route De Sous Lachat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 07404019H0001
Demandeur
CDM STIV CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07404019H0001 a été délivré le 3 septembre 2019 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Sous Lachat. CDM STIV CLAUDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1022, A1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDM STIV CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302432513
- SIRET
- 30243251300091
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404019H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |