Permis de démolir n° 07404014H0001 à Bonne, 444 Route De Haute-
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 07404014H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07404014H0001, délivré le 5 janvier 2015 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 444 Route De Haute-.
Le terrain concerné couvre 1 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B460. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VETRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404014H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |