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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07401416C0002

Permis de démolir n° 07401416C0002 à Arâches-la-Frasse, Flaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 6 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401416C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PD n° 07401416C0002

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401416C0002 a été délivré le 6 août 2016, pour un bâtiment situé Flaine. GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 438 030 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2016

Surface du terrain

438 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	438 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200225
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1960

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401416C0002
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Flaine à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 6 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401416C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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