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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401416C0001

Permis de démolir à Arâches-la-Frasse - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 29 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401416C0001, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PD n° 07401416C0001

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07401416C0001, délivré le 29 juin 2016 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200282
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401416C0001
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Arâches-la-Frasse (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 29 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401416C0001, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.