Permis de démolir n° 0740102100009 à Annecy, 64 Route De La Ravoire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 0740102100009
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740102100009 porte sur un bâtiment situé 64 Route De La Ravoire. Le demandeur déclaré est TERACTEM.
Le terrain concerné couvre 2 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de TERACTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |