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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102100005

Permis de démolir n° 0740102100005 à Annecy, 7 Rue Dupanloup

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100005, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 0740102100005

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102100005 a été délivré le 22 juin 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Dupanloup. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE.

Le terrain d'assiette couvre 5 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

5 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130027246
SIRET: 13002724600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102100005
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Dupanloup à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE et autorisé le 22 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100005, déposé en mairie d'Annecy.

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