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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102100008

Permis de démolir n° 0740102100008 à Annecy, 5-7 Avenue De Cran

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANNECY et autorisée le 19 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100008, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 0740102100008

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740102100008, délivré le 19 août 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5-7 Avenue De Cran. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANNECY.

Le terrain support du projet couvre 111 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT105, DT154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT105 DT154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063402
SIRET: 20006340200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102100008
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Avenue De Cran à Annecy (74000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANNECY et autorisée le 19 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100008, déposé en mairie d'Annecy.

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