Permis de construire n° 0740101700083 à Annecy pour 2 730 m² de logement, 1 B Rue Jean Mermoz Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0740101700083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101700083 a été délivré le 7 juin 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 B Rue Jean Mermoz Annecy Le Vieux.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 317 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 750 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2017, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 102, AL 372, AL 374. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 317 m² existants et construit 2 730 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 317 m² à 2 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 2 730 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 730 m² |
| Total | 317 m² | 2 730 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 2 413 m² | 2 730 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 317 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 15 | 10 | 2 | - | 35 |
| 2,9 % | 20,0 % | 42,9 % | 28,6 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101700083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 10/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AL 102, AL 372, AL 374 à Annecy (74000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Annecy (74000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Mermoz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.