Permis de démolir n° 07332919C4001 à Voglans, 5545 Chemi Du Gas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 07332919C4001
Demandeur
SCI FGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5545 Chemi Du Gas, le permis de démolir n° 07332919C4001 a été délivré le 17 mai 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI FGC.
Le terrain d'assiette couvre 12 044 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Voglans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FGC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450172267
- SIRET
- 45017226700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332919C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |