Permis de démolir n° 07332922C4001 à Voglans, Rue De La Dent Du Chat
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 07332922C4001
Demandeur
BOC2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07332922C4001 a été délivré le 3 mars 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Dent Du Chat. BOC2M figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOC2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882165707
- SIRET
- 88216570700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MERY (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332922C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |