Délivré le 31 octobre 2023 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332923C1004 porte sur un projet situé Au Marais. Le projet est porté par ATF IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 14 075 m², le programme représente 8 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 110, AH 129, AH 124. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Voglans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 075 m²

Surface créée

8 723 m²

Variation nette

+8 723 m²

Surface totale après

8 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 110 AH 129 AH 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Marais

Territoires administratifs

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 723 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 215 m² de commerce et activités de service, 256 m² de bureaux et 252 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 723 m²	8 723 m²
Total	0 m²	8 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 723 m²	8 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 215 m²	8 215 m²	8 215 m²
Autres activités	508 m²	508 m²	508 m²
dont Bureaux	256 m²	256 m²	256 m²
dont Entrepôt	252 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	8 723 m²	8 723 m²	8 723 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATF IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambéry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ATF IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450172267
SIRET: 45017226700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: CHAMBÉRY (73000)

Autres dossiers de ATF IMMO

PC n°07302923G1001 Autorisé

avenue du Granier

Barberaz (73000)

Nouvelle construction

12 juil. 2023

PC n°07332920C1010 Terminé

chemin du Gas (Dent du Cha

Voglans (73420)

Nouvelle construction

15 mars 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332923C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AH 110, AH 129, AH 124 à Voglans (73420)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0733292505061 Locaux Autorisé

rue de la Dent du Chat

Parcelle AH 124 à Voglans (73420)

Transformation avec extension

19/01/2026 9 m² SDP ENEDIS

PD n°07332919C4001 Autorisé

5545 chemin du Gas

Parcelle AH 124 à Voglans (73420)

17/05/2019 12 044 m² terrain SCI FGC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voglans

PC n°07332923C1013 Logement Terminé

A La Cave

Voglans (73420)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 196 m² SDP

PC n°07332923C1012 Logement Commencé

440 rue Bouvard Dessus

Voglans (73420)

Transformation avec extension

22 sept. 2023 232 m² SDP 4C

PC n°07332923C1011 Locaux Autorisé

rue de la Prairie Za de la Prairie

Voglans (73420)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 983 m² SDP SCI VEOGLANS

PC n°07332923C1015 Logement Autorisé

chemin de Sonnaz Le Replat

Voglans (73420)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 183 m² SDP LES BALCONS DE CHARTREUSE

PC n°07332923C1016 Locaux Autorisé

231 rue de la Prairie

Voglans (73420)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 1 200 m² SDP 3 I

PC n°07332924C1001 Logement Autorisé

rue Bouvard Dessus

Voglans (73420)

Nouvelle construction

02 mai 2024 228 m² SDP

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