Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332918C4003

Permis de démolir n° 07332918C4003 à Voglans

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 07332918C4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332918C4003 a été délivré le 10 janvier 2019 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Voglans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019

Localisation du projet à Voglans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07332918C4003
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Voglans (73420).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332918C4003, déposé en mairie de Voglans.

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