Déclaration préalable Locaux N° 0733292505061

Déclaration préalable n° 0733292505061 à Voglans pour 9 m² de locaux, Rue De La Dent Du Chat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0733292505061

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0733292505061 a été accordée le 19 janvier 2026, pour un projet situé Rue De La Dent Du Chat. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 203 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²
Total 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²
Total locaux 9 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202444
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0733292505061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Dent Du Chat, à Voglans (73420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0733292505061, déposé en mairie de Voglans.

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