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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0732902604001

Permis de démolir n° 0732902604001 à Val-Cenis, 19 Du Plateau Du Moulin Sollières L'endroit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-CENIS et autorisé le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902604001, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0732902604001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Du Plateau Du Moulin Sollières L'endroit, le permis de démolir n° 0732902604001 a été délivré le 30 juin 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-CENIS.

La parcelle concernée s'étend sur 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO250. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Val-Cenis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

30 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sollières L'endroit

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064061
SIRET: 20006406100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL-CENIS (73500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-CENIS

PD n°07329018R4001 Autorisé

Rue St-Roch

16 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0732902604001
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Du Plateau Du Moulin Sollières L'endroit à Val-Cenis (73480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-CENIS et autorisé le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732902604001, déposé en mairie de Val-Cenis.

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4 Pl De L Eglise

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Val-Cenis (73480)

08 févr. 2017 COMMUNE DE LANSLEVILLARD

PD n°07329018R4001 Autorisé

Rue St-Roch

Val-Cenis (73480)

16 mai 2018 COMMUNE DE VAL-CENIS

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Grande Motte

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