Retour aux autorisations de Val-Cenis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07329018R4001

Permis de démolir n° 07329018R4001 à Val-Cenis, Rue St-Roch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-CENIS et autorisé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329018R4001, déposé en mairie de Val-Cenis.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 07329018R4001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue St-Roch, le permis de démolir n° 07329018R4001 a été délivré le 16 mai 2018 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VAL-CENIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-CENIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064061
SIRET: 20006406100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL-CENIS (73500)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-CENIS

PD n°0732902604001 Autorisé

19 Du Plateau Du Moulin Sollières L'endroit

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07329018R4001
Code commune INSEE	73290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue St-Roch à Val-Cenis (73480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-CENIS et autorisé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329018R4001, déposé en mairie de Val-Cenis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-Cenis

PD n°07314416R4001 Autorisé

4 Pl De L Eglise

Val-Cenis (73480)

01 juin 2016 COMMUNE DE LANSLEVILLARD

PD n°07314416R4002 Autorisé

Val-Cenis (73480)

08 févr. 2017 COMMUNE DE LANSLEVILLARD

PD n°07329022R4001 Autorisé

Grande Motte

Val-Cenis (73480)

09 janv. 2023 SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

PD n°07329022R4002 Autorisé

4 Rue Du Bord De L Arc Termignon

Val-Cenis (73480)

16 janv. 2023 JUREK-ROAD

PD n°07329023R4001 Autorisé

Glacier De La Grande Motte - Termignon

Val-Cenis (73480)

21 févr. 2024 SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE

PD n°0732902604001 Autorisé

19 Du Plateau Du Moulin Sollières L'endroit

Val-Cenis (73480)

30 juin 2026 840 m² foncier COMMUNE DE VAL-CENIS

Autres types d'autorisations à Val-Cenis

Permis de construire à Val-Cenis

379 autorisations

Permis d'aménager à Val-Cenis

14 autorisations