Permis de démolir n° 07329022R4002 à Val-Cenis, 4 Rue Du Bord De L Arc Termignon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 07329022R4002
Demandeur
JUREK-ROAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07329022R4002 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bord De L Arc Termignon. Le projet est porté par JUREK-ROAD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2403. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Val-Cenis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Termignon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUREK-ROAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913127866
- SIRET
- 91312786600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL-CENIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07329022R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |