Permis de démolir n° 07314416R4002 à Val-Cenis
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PD n° 07314416R4002
Demandeur
COMMUNE DE LANSLEVILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07314416R4002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LANSLEVILLARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANSLEVILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301449
- SIRET
- 21730144900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANSLEVILLARD (73480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANSLEVILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07314416R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |