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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0732432500002

Permis de démolir n° 0732432500002 à Saint-Jean-d'Arvey, 67 Route De Mache

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732432500002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PD n° 0732432500002

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0732432500002 porte sur un bâtiment situé 67 Route De Mache. OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 762 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Arvey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMB RY (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0732432500002
Code commune INSEE	73243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Route De Mache à Saint-Jean-d'Arvey (73230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 26 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732432500002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

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