Permis de démolir n° 0732432500004 à Saint-Jean-d'Arvey, 161 Impasse De La Fontaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 0732432500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0732432500004 porte sur un bâtiment situé 161 Impasse De La Fontaine.
Le terrain concerné couvre 2 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1416, 0E2096, 0E2098. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Arvey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ARVEY (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0732432500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |