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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324323G4001

Permis de démolir n° 07324323G4001 à Saint-Jean-d'Arvey, 165 Route De La Foug Re Saint Nicole

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324323G4001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 07324323G4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324323G4001, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 165 Route De La Foug Re Saint Nicole.

Le terrain d'assiette couvre 297 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Arvey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nicole

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN D'ARVEY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324323G4001
Code commune INSEE	73243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Route De La Foug Re Saint Nicole à Saint-Jean-d'Arvey (73230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324323G4001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arvey.

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