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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318723M4002

Permis de démolir à La Léchère - 244 Rue Des Epiceas Notre Dame De Briancon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOKAI COBEX SAVOIE et autorisé le 22 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318723M4002, instruit par la commune de La Léchère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2023

Dossier PD n° 07318723M4002

Demandeur

TOKAI COBEX SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07318723M4002, délivré le 22 octobre 2023 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 244 Rue Des Epiceas Notre Dame De Briancon, La Léchère (73260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOKAI COBEX SAVOIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD182.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/10/2023

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Briancon

Territoires administratifs

Commune: La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOKAI COBEX SAVOIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552035388
SIRET: 55203538800032
Code APE (NAF): 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Localisation: LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318723M4002
Code commune INSEE	73187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 244 Rue Des Epiceas Notre Dame De Briancon, La Léchère (73260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOKAI COBEX SAVOIE et autorisé le 22 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318723M4002, instruit par la commune de La Léchère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.