Permis de démolir n° 07318723M4002 à La Léchère, 244 Rue Des Epiceas Notre Dame De Briancon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2023
Dossier PD n° 07318723M4002
Demandeur
TOKAI COBEX SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07318723M4002, délivré le 22 octobre 2023 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 244 Rue Des Epiceas Notre Dame De Briancon. La demande émane de TOKAI COBEX SAVOIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Léchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Briancon
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOKAI COBEX SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552035388
- SIRET
- 55203538800032
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA LECHERE (73260)
Autres dossiers de TOKAI COBEX SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318723M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |