Permis de démolir n° 0692591900009 à Vénissieux, 30 Rue Louis Jouvet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 0692591900009
Demandeur
CARBONE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692591900009 a été délivré le 14 février 2020, pour un bâtiment situé 30 Rue Louis Jouvet. Le demandeur déclaré est CARBONE SAVOIE.
Le terrain concerné couvre 69 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW12, AW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 69 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBONE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552035388
- SIRET
- 55203538800040
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VENISSIEUX CEDEX (69631)
Autres dossiers de CARBONE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692591900009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |