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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318723M4001

Permis de démolir à La Léchère - Fontaine L Achat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 3 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318723M4001, instruit par la commune de La Léchère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2023

Dossier PD n° 07318723M4001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07318723M4001, délivré le 3 septembre 2023 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Fontaine L Achat, La Léchère (73260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par T D F. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZW59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/09/2023

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine L Achat

Territoires administratifs

Commune: La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903453
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318723M4001
Code commune INSEE	73187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontaine L Achat, La Léchère (73260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T D F et autorisé le 3 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318723M4001, instruit par la commune de La Léchère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.