Permis de démolir n° 0692591500001 à Vénissieux, 30 Rue Louis Jouvet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 0692591500001
Demandeur
CARBONE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692591500001 a été délivré le 26 janvier 2016 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Rue Louis Jouvet. La demande émane de CARBONE SAVOIE.
Le terrain support du projet couvre 68 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBONE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552035388
- SIRET
- 55203538800040
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VENISSIEUX CEDEX (69631)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692591500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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