Permis de démolir n° 07318723M4003 à La Léchère, D990 Chateaufeuillet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 07318723M4003
Demandeur
UGI'RING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé D990 Chateaufeuillet, le permis de démolir n° 07318723M4003 a été délivré le 8 décembre 2023 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par UGI'RING.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA367, BA369, BA368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Léchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateaufeuillet
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UGI'RING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913002747
- SIRET
- 91300274700024
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA LECHERE (73260)
Autres dossiers de UGI'RING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318723M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |