Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318723M4003

Permis de démolir à La Léchère - D990 Chateaufeuillet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 07318723M4003

Demandeur

UGI'RING

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07318723M4003, délivré le 8 décembre 2023 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé D990 Chateaufeuillet, La Léchère (73260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UGI'RING. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA367, BA369, BA368.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA367 BA369 BA368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateaufeuillet

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UGI'RING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913002747
SIRET
91300274700024
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07318723M4003
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D990 Chateaufeuillet, La Léchère (73260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par UGI'RING et autorisé le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318723M4003, instruit par la commune de La Léchère.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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