Permis de démolir n° 07317919G4001 à La Motte-Servolex, 131 Rue De L Erier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 07317919G4001
Demandeur
ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07317919G4001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un bâtiment situé 131 Rue De L Erier. Le demandeur déclaré est ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI.
La parcelle concernée s'étend sur 24 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449707165
- SIRET
- 44970716500022
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07317919G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |