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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07317920G4003

Permis de démolir à La Motte-Servolex - Chemi Du Comte Marin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU BOCAGE et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317920G4003, instruit par la commune de La Motte-Servolex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 07317920G4003

Demandeur

FONDATION DU BOCAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07317920G4003, délivré le 18 décembre 2020 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemi Du Comte Marin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION DU BOCAGE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP113, AP114, AP117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP114 AP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DU BOCAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 326161478
SIRET: 32616147800010
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07317920G4003
Code commune INSEE	73179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Du Comte Marin, La Motte-Servolex (73290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DU BOCAGE et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317920G4003, instruit par la commune de La Motte-Servolex.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.