Permis de construire Locaux N° 07317919G1032

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 5 719 m² de locaux - 131 Rue De L Erier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 07317919G1032

Demandeur

ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI

Cette page présente le permis de construire n° 07317919G1032, délivré le 6 décembre 2019 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Rue De L Erier, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 719 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 193 m²

Surface existante avant

20 881 m²

Surface créée

5 719 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

22 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 881 m² 5 719 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 1 904 m² 22 785 m²
Total 20 881 m² 5 719 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 1 904 m² 22 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m²
Commerce et services 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m²
Équipements publics 12 973 m² 5 719 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 1 904 m² 14 877 m²
Total locaux 20 881 m² 5 719 m² 0 m² 3 815 m² 0 m² 1 904 m² 22 785 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
449707165
SIRET
44970716500022
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317919G1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue De L Erier, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS GESTIONNAIRE FORMATION DANS INDUSTRI et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317919G1032, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex