Permis de construire Locaux N° 07317922G1030

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 1 117 m² de locaux - 43 Rue De L Erier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 07317922G1030

Demandeur

TECHNOPOLYS

Cette page présente le permis de construire n° 07317922G1030, délivré le 10 janvier 2023 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue De L Erier, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNOPOLYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB665, AB666, AB732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

8 422 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

9 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB665 AB666 AB732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 422 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 9 539 m²
Total 8 422 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 9 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 422 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 9 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOPOLYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
449876317
SIRET
44987631700016
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317922G1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De L Erier, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNOPOLYS et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317922G1030, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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